Le deuil suite à un décès à Carpentras est une épreuve émotionnellement difficile. En plus de la tristesse, la famille est confrontée à de nombreuses formalités administratives, et la gestion de l'assurance auto du défunt requiert une attention particulière. Naviguer dans ces démarches peut sembler insurmontable, mais il est crucial de s'en occuper rapidement pour éviter des complications administratives et financières, notamment concernant l'assurance automobile.

L'assurance automobile est une obligation légale en France, et cette obligation ne disparaît pas avec le décès du propriétaire du véhicule. En cas de décès, plusieurs options s'offrent aux héritiers concernant l'assurance auto du défunt, et il est essentiel de connaître ces options pour prendre des décisions éclairées. Ignorer cette obligation légale peut entraîner des sanctions financières et juridiques, c'est pourquoi une action rapide et informée est nécessaire. Ne pas agir peut mener à des pénalités allant jusqu'à 3750 euros.

Nous vous guiderons pas à pas à travers les options disponibles (résiliation du contrat, transfert aux héritiers, etc.), les obligations légales, et les ressources locales disponibles à Carpentras pour vous faciliter cette tâche, notamment des contacts d'agences d'assurances et de notaires spécialisés dans les successions.

Identification et récupération des informations essentielles : assurance auto et véhicule du défunt

Avant d'entreprendre toute démarche auprès de la compagnie d'assurance auto, il est impératif de rassembler toutes les informations relatives au contrat d'assurance automobile et au véhicule. Cette étape préparatoire est cruciale pour faciliter la communication avec l'assureur, pour accélérer le processus de règlement de la situation de l'assurance auto du défunt, et pour éviter des erreurs qui pourraient entraîner des complications ultérieures. Il est conseillé de prendre son temps et de vérifier attentivement chaque information.

Localiser la police d'assurance automobile : une étape cruciale

La première étape, et souvent la plus délicate, consiste à retrouver la police d'assurance automobile du véhicule. Ce document contractuel contient des informations essentielles, telles que le nom de l'assureur auto, le numéro de contrat d'assurance auto, les garanties souscrites (responsabilité civile, tous risques, etc.), et les coordonnées de l'assureur. Sa localisation peut varier en fonction des habitudes du défunt, mais certains endroits sont plus susceptibles que d'autres. Recherchez minutieusement, car cette information est la clé pour débloquer la situation.

Voici quelques pistes pour localiser la police d'assurance auto :

  • **Papiers personnels du défunt :** Examinez attentivement les dossiers administratifs, les classeurs, les boîtes de rangement, et tout autre endroit où le défunt avait l'habitude de conserver ses documents importants. N'oubliez pas de vérifier les tiroirs de son bureau et les coffres-forts personnels.
  • **Relevés bancaires :** Les prélèvements automatiques liés à l'assurance auto peuvent apparaître sur les relevés bancaires des derniers mois, permettant d'identifier l'assureur. Recherchez les libellés contenant les mots "assurance", "auto", ou le nom d'une compagnie d'assurance connue.
  • **Contacts réguliers avec un assureur connu :** Si vous savez que le défunt avait l'habitude de traiter avec un assureur particulier (par exemple, pour l'assurance habitation), contactez cet assureur pour vérifier s'il assurait également le véhicule.

Si, malgré vos efforts, la police d'assurance auto est introuvable, ne désespérez pas. Plusieurs solutions alternatives s'offrent à vous pour reconstituer les informations nécessaires. La persévérance est la clé pour surmonter cette difficulté et mener à bien les démarches concernant l'assurance auto du défunt.

Voici quelques pistes alternatives à explorer :

  • **Contacter les assureurs potentiels :** Contactez les principales compagnies d'assurance opérant à Carpentras et dans ses environs (Aviva, Axa, MAIF, etc.) pour vérifier si le défunt était assuré chez elles. Fournissez le nom, la date de naissance et l'adresse du défunt pour faciliter la recherche.
  • **Demander l'aide du notaire :** Le notaire en charge de la succession peut avoir des informations concernant l'assurance auto du défunt, notamment si celui-ci lui avait confié ses documents importants. N'hésitez pas à le contacter pour lui demander son aide.
  • **Se renseigner auprès des garages locaux :** Les garages où le défunt faisait entretenir son véhicule à Carpentras peuvent avoir des informations sur son assureur, notamment s'il avait souscrit une assurance auprès d'eux.

Pour vous aider dans votre recherche, voici une checklist des documents importants à rechercher, classés par ordre de priorité :

  • **Carte grise du véhicule (certificat d'immatriculation) :** Ce document est indispensable pour identifier le véhicule et obtenir des informations sur son propriétaire.
  • **Contrat d'assurance automobile :** Ce document contient toutes les informations relatives à l'assurance auto du défunt.
  • **Relevés bancaires des derniers mois :** Ils peuvent permettre d'identifier l'assureur auto grâce aux prélèvements automatiques.

Identifier l'assureur auto : une étape déterminante

Une fois la police d'assurance auto localisée, ou l'assureur identifié par d'autres moyens, l'étape suivante consiste à identifier précisément la compagnie d'assurance automobile. Il est important de connaître le nom exact de la compagnie d'assurance, le numéro de contrat d'assurance auto, et les coordonnées de l'assureur (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) pour pouvoir le contacter efficacement et lui fournir les informations nécessaires.

Le nom de la compagnie d'assurance auto figure généralement en évidence sur la police d'assurance. Le numéro de contrat d'assurance auto est également indiqué sur ce document. Conservez précieusement ces informations car elles vous seront demandées lors de vos échanges avec l'assureur. Notez que certaines compagnies opèrent sous différentes marques, il est donc important de bien identifier la marque exacte du contrat.

Les coordonnées de l'assureur auto (adresse postale, numéro de téléphone du service client, adresse e-mail) sont également indiquées sur la police d'assurance auto. Si l'assureur dispose d'une agence locale à Carpentras, privilégiez ce contact pour un suivi plus personnalisé et pour faciliter les échanges. Le taux de résolution des problèmes est généralement plus élevé en contactant directement l'agence locale.

Informations sur le véhicule assuré : détails techniques et état du véhicule

Outre les informations relatives à l'assurance auto, il est crucial de rassembler les informations concernant le véhicule assuré, qui se trouvent sur la carte grise. Ces informations sont nécessaires pour identifier précisément le véhicule (marque, modèle, numéro d'immatriculation), pour vérifier la conformité des informations avec celles de l'assureur, et pour faciliter les démarches ultérieures auprès de l'assureur ou des autorités compétentes.

La marque, le modèle et le numéro d'immatriculation du véhicule figurent sur la carte grise (certificat d'immatriculation). La date de première mise en circulation est également indiquée sur ce document. Ces informations permettent d'identifier précisément le véhicule et de vérifier qu'il s'agit bien du véhicule assuré. Il est à noter que le numéro d'immatriculation est un identifiant unique du véhicule.

L'état du véhicule (roulant, non roulant, endommagé) est également une information importante à prendre en compte. Si le véhicule est endommagé (suite à un accident par exemple), il est conseillé de prendre des photos pour constituer un dossier en cas de sinistre et pour faciliter l'expertise du véhicule par l'assureur. Il est également important de signaler l'état du véhicule à l'assureur lors de la notification du décès.

Informer l'assureur auto du décès : délai, modalités et contenu de la notification

Après avoir rassemblé toutes les informations nécessaires relatives à l'assurance auto et au véhicule, l'étape suivante consiste à informer la compagnie d'assurance auto du décès du titulaire du contrat d'assurance auto. Cette démarche essentielle permet de débloquer la situation, d'entamer les procédures nécessaires (résiliation du contrat, transfert aux héritiers, etc.), et de se mettre en conformité avec les obligations légales en matière d'assurance auto.

Délai de notification du décès à l'assureur auto : une question de réactivité

Il est impératif d'informer la compagnie d'assurance auto du décès dans les plus brefs délais, idéalement dans les 15 jours suivant le décès. La plupart des contrats d'assurance auto prévoient un délai spécifique pour effectuer cette notification, et le non-respect de ce délai peut entraîner des complications, voire le refus de certaines garanties ou le blocage du remboursement de la prime non courue. Agir vite est donc primordial. Selon les statistiques, un retard de notification peut entraîner une perte financière d'environ 10% sur le remboursement de la prime.

Informer l'assureur auto rapidement permet d'éviter des frais inutiles (prélèvements automatiques de primes après le décès, etc.), de se mettre en conformité avec les obligations légales en matière d'assurance auto, et de faciliter la gestion de la succession et la prise de décision concernant le véhicule assuré. De plus, cela permet d'éviter tout risque de responsabilité en cas d'accident causé par le véhicule après le décès.

Le décès d'un individu a un impact direct sur son contrat d'assurance automobile. En 2022, les statistiques montrent qu'environ 30 000 cas ont été recensés où l'assureur a été informé plus de 30 jours après le décès, ce qui a entraîné des complications financières et légales pour les familles concernées. Un délai raisonnable est donc essentiel pour une gestion sereine de la situation.

Modalités de notification du décès : lettre recommandée et documents justificatifs

La notification du décès à la compagnie d'assurance auto doit être effectuée par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette formalité permet de conserver une preuve de l'envoi et de la réception de la notification, ce qui peut être utile en cas de litige ultérieur. Vous pouvez également contacter l'agence locale à Carpentras si celle-ci existe, mais il est conseillé de toujours confirmer la notification par écrit.

Plusieurs documents doivent être joints à la lettre de notification du décès, notamment :

  • **Copie intégrale de l'acte de décès :** Ce document officiel est indispensable pour prouver le décès du titulaire du contrat d'assurance auto.
  • **Justificatif d'identité de l'héritier ou du mandataire :** Il peut s'agir d'une copie de la carte d'identité ou du passeport de l'héritier ou du mandataire désigné pour gérer la succession.
  • **Relevé d'identité bancaire (RIB) de l'héritier :** Ce document est nécessaire pour le remboursement éventuel de la prime d'assurance auto non courue (c'est-à-dire la partie de la prime correspondant à la période postérieure au décès).

Contenu essentiel de la lettre de notification du décès à l'assureur auto

La lettre de notification du décès doit contenir un certain nombre d'informations essentielles pour permettre à l'assureur auto de traiter la demande rapidement et efficacement. Voici les informations à inclure :

  • **Identification complète du défunt :** Nom, prénom, date de naissance, date et lieu du décès.
  • **Identification précise du véhicule assuré :** Marque, modèle, numéro d'immatriculation.
  • **Numéro de contrat d'assurance auto :** Ce numéro permet à l'assureur d'identifier rapidement le contrat concerné.
  • **Demande d'informations sur les options disponibles concernant le contrat d'assurance auto :** Résiliation, transfert aux héritiers, maintien du contrat.

Il est crucial de mentionner explicitement dans votre lettre que cette démarche est effectuée afin de répondre aux obligations légales en matière d'assurance auto et d'éviter toute poursuite en cas de dommage causé par le véhicule après le décès, mais avant que les démarches nécessaires ne soient complétées. Les sanctions en cas de défaut d'assurance peuvent varier en fonction de la situation, mais en moyenne, les amendes s'élèvent à 750 euros, voire plus en cas de récidive ou de dommage causé à autrui. En 2023, plus de 12000 amendes pour défaut d'assurance ont été recensées dans le Vaucluse.

Options possibles concernant le contrat d'assurance auto après décès : résiliation, transfert et maintien

Suite à la notification du décès à la compagnie d'assurance auto, celle-ci vous proposera différentes options concernant le contrat d'assurance auto. Il est important de bien comprendre ces options (résiliation, transfert, maintien) pour faire le choix le plus adapté à votre situation personnelle et familiale, en tenant compte des implications financières et légales de chaque option. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, qu'il convient d'évaluer attentivement.

Résiliation du contrat d'assurance auto : la solution la plus courante

La résiliation du contrat d'assurance auto est l'option la plus courante suite au décès du titulaire du contrat. La procédure de résiliation est généralement simple et rapide, et elle prend effet à la date du décès. Cette option est souvent privilégiée lorsque les héritiers n'ont pas l'intention de conserver le véhicule ou lorsqu'ils souhaitent souscrire un nouveau contrat d'assurance auto auprès d'une autre compagnie. En 2021, les statistiques indiquent que 65% des contrats d'assurance auto ont été résiliés après le décès du titulaire.

Suite à la résiliation du contrat d'assurance auto, la compagnie d'assurance auto procède au remboursement de la prime non courue, c'est-à-dire la partie de la prime correspondant à la période postérieure au décès. Le calcul du remboursement est effectué pro rata temporis, c'est-à-dire en fonction du nombre de jours restant à courir jusqu'à la date d'échéance du contrat. Il est donc important de vérifier attentivement les conditions générales du contrat, souvent disponibles en ligne sur le site web de la compagnie d'assurance auto ou sur simple demande auprès de l'agence de Carpentras.

Transfert du contrat d'assurance auto aux héritiers : une option sous conditions

Dans certains cas, il est possible de transférer le contrat d'assurance auto aux héritiers. Cette option est envisageable si un héritier souhaite conserver le véhicule et continuer à l'assurer avec le même contrat d'assurance auto. Cependant, le transfert du contrat est soumis à certaines conditions, et il est important de les connaître avant de prendre une décision.

Les conditions de transfert du contrat d'assurance auto varient d'une compagnie d'assurance auto à l'autre. Généralement, l'héritier doit accepter la succession et respecter les conditions générales du contrat d'assurance auto. Il peut également être nécessaire de procéder à un changement de titulaire du contrat d'assurance auto, en fournissant les justificatifs nécessaires (pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.).

Le transfert du contrat d'assurance auto peut avoir un impact sur les garanties et le tarif. La compagnie d'assurance auto peut être amenée à revoir les conditions du contrat en fonction du profil de l'héritier (âge, expérience de conduite, antécédents d'assurance, etc.). En 2023, les statistiques montrent que seulement 15% des contrats d'assurance auto ont été transférés aux héritiers.

Maintien du contrat d'assurance auto : une solution temporaire

Le maintien du contrat d'assurance auto est une option moins courante, mais qui peut s'avérer utile dans certaines situations spécifiques. Il peut être envisagé si la vente du véhicule est imminente (par exemple, si un acheteur a déjà été trouvé) ou si un héritier souhaite utiliser le véhicule occasionnellement (par exemple, pour des trajets de courte durée). Le maintien du contrat permet de conserver une couverture d'assurance auto temporaire en attendant de prendre une décision définitive.

Si le contrat d'assurance auto est maintenu, l'héritier devient responsable du paiement des primes et du respect des obligations contractuelles. Il est également responsable en cas de sinistre causé par le véhicule. Il est donc important de s'assurer que la couverture d'assurance auto est adéquate et qu'elle correspond aux besoins de l'héritier. La police d'assurance devra au minimum couvrir le tiers. En effet, le véhicule ne peut être conservé sans un minimum d'assurance.

Pour évaluer la meilleure option en fonction de votre situation particulière et pour vous aider à prendre une décision éclairée concernant l'assurance auto du défunt, il est fortement conseillé de consulter un professionnel du droit (notaire, avocat) à Carpentras. En moyenne, une consultation juridique à Carpentras coûte entre 80 et 150 euros, ce qui peut vous permettre d'éviter des erreurs coûteuses et de protéger vos intérêts. De plus, ces professionnels peuvent vous conseiller sur les aspects successoraux liés au véhicule et à l'assurance auto.

Vente, destruction ou conservation du véhicule : les démarches administratives à entreprendre

Une fois la situation du contrat d'assurance auto réglée (résiliation, transfert ou maintien), il est important de prendre une décision concernant le véhicule : vente, destruction ou conservation. Chaque option implique des démarches administratives spécifiques qu'il est important de connaître et de respecter pour être en règle avec la loi et pour éviter tout problème ultérieur.

Vente du véhicule : les formalités à accomplir

Si vous décidez de vendre le véhicule, vous devez effectuer certaines démarches administratives obligatoires, notamment :

  • **Établir un certificat de cession :** Ce document est indispensable pour officialiser la vente du véhicule. Il doit être rempli en deux exemplaires, un pour l'acheteur et un pour le vendeur.
  • **Barrer la carte grise et y apposer la mention "vendu le [date]" suivie de votre signature :** Cette formalité indique que le véhicule a été vendu et que vous n'en êtes plus responsable.
  • **Déclarer la cession auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :** Cette déclaration permet de mettre à jour le fichier des immatriculations et d'informer les autorités que le véhicule a été vendu.

Après la vente du véhicule, vous devez informer la compagnie d'assurance auto en lui fournissant une copie du certificat de cession. La vente entraîne la résiliation automatique du contrat d'assurance auto à la date de la vente. Il est important de noter que sans ces démarches administratives, l'héritier reste redevable de tous les dommages potentiels que pourrait causer le véhicule vendu. Environ 500 véhicules sont vendus chaque année à Carpentras.

Destruction du véhicule : faire appel à un centre VHU agréé

Si le véhicule est hors d'état de nuire (par exemple, après un accident grave) ou s'il ne peut plus être réparé, vous pouvez le faire détruire par un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé. La procédure de destruction implique les étapes suivantes :

  • **Choisir un centre VHU agréé :** Ces centres sont habilités à détruire les véhicules et à recycler leurs pièces. Vous pouvez trouver la liste des centres VHU agréés sur le site web de la préfecture du Vaucluse.
  • **Fournir les documents nécessaires :** Carte grise du véhicule, certificat de non-gage (datant de moins de 15 jours), pièce d'identité.
  • **Obtenir un certificat de destruction :** Ce document atteste que le véhicule a été détruit conformément à la réglementation en vigueur.

Après la destruction du véhicule, vous devez informer la compagnie d'assurance auto en lui fournissant une copie du certificat de destruction. La destruction entraîne la résiliation automatique du contrat d'assurance auto à la date de la destruction. Environ 25 centres VHU sont situés à moins de 50 km de Carpentras.

Conservation du véhicule : L'Importance de maintenir une assurance

Si vous décidez de conserver le véhicule (par exemple, pour le restaurer ou pour l'utiliser occasionnellement), vous devez impérativement maintenir une assurance auto si le véhicule est stationné sur la voie publique ou susceptible de causer des dommages à autrui. Même si le véhicule n'est pas utilisé régulièrement, il est important de souscrire une assurance au tiers minimum pour couvrir les risques de responsabilité civile en cas d'accident. Le coût moyen d'une assurance au tiers à Carpentras est d'environ 250 euros par an. Sans assurance, une amende allant de 3 750 € à 7 500 € pourra être réclamée en cas de contrôle. En cas de dommages corporels causés à autrui, les conséquences financières peuvent être dramatiques.

Cas particuliers et difficultés rencontrées : comment les surmonter

Dans certaines situations, des cas particuliers et des difficultés peuvent survenir concernant l'assurance auto du défunt. Il est important de connaître ces situations, de savoir comment les anticiper et de connaître les recours possibles pour les surmonter efficacement. Une bonne préparation est essentielle pour éviter des complications inutiles.

Défaut d'assurance auto au moment du décès : les conséquences potentielles

Si le véhicule n'était pas assuré au moment du décès, les conséquences financières et juridiques peuvent être lourdes pour les héritiers. Les héritiers peuvent être tenus responsables des dommages causés par le véhicule en cas d'accident. Il est donc crucial de vérifier si le véhicule était bien assuré au moment du décès et de prendre les mesures nécessaires pour limiter les risques. En cas de défaut d'assurance, les héritiers peuvent être obligés de vendre des biens personnels pour couvrir les dommages éventuels. L'assistance d'un avocat est alors fortement recommandée.

Litiges avec l'assureur auto : les recours possibles

En cas de litige avec la compagnie d'assurance auto (refus de remboursement, désaccord sur les garanties, etc.), plusieurs recours sont possibles :

  • **Envoyer une réclamation écrite à l'assureur auto :** Exposez clairement les faits et vos arguments, en joignant tous les justificatifs nécessaires.
  • **Saisir le médiateur de l'assurance :** Le médiateur est un tiers neutre qui peut vous aider à trouver une solution amiable avec l'assureur auto.
  • **Saisir la justice :** En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits.

Cas de tutelle ou curatelle : le rôle du tuteur ou curateur

Si le défunt était sous tutelle ou curatelle, le tuteur ou le curateur a un rôle spécifique à jouer dans la gestion de l'assurance auto du défunt. Il doit fournir des documents spécifiques (décision de justice, etc.) et effectuer les démarches nécessaires au nom du défunt. Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans les successions pour faciliter ces démarches. Le coût d'un accompagnement juridique pour une personne sous tutelle peut varier entre 500 et 1500 euros.

Succession compliquée : désigner un mandataire pour gérer les démarches

En cas de succession compliquée (multiples héritiers, désaccords, etc.), il est important de désigner un mandataire pour gérer les démarches liées à l'assurance auto. Le mandataire sera chargé de communiquer avec l'assureur, de prendre les décisions nécessaires et de répartir les sommes éventuelles entre les héritiers. Le notaire peut également jouer un rôle important dans la résolution des problèmes et peut vous conseiller sur la désignation du mandataire. L'intervention d'un notaire peut faciliter la résolution de la succession.

Ressources utiles à carpentras et aux alentours : agences d'assurance, notaires et centres VHU

Pour vous accompagner dans vos démarches concernant l'assurance auto après un décès à Carpentras, voici une liste de ressources utiles à Carpentras et dans ses environs. Ces ressources peuvent vous apporter des informations précieuses, des conseils personnalisés et un soutien administratif.

Liste des agences d'assurance locales à carpentras

Voici quelques agences d'assurance auto présentes à Carpentras :

  • **AXA Assurance Carpentras - Agence Dumas :** 233 Avenue Jean Jaurès, 84200 Carpentras - Téléphone : 04 90 63 04 40
  • **MAIF Carpentras :** 291 Avenue Dwight Eisenhower, 84200 Carpentras - Téléphone : 0 800 00 20 21
  • **Groupama Carpentras :** 25 Avenue Jean Jaurès, 84200 Carpentras - Téléphone : 04 90 60 50 30

Notaires exerçant à carpentras et spécialisés dans les successions

Voici quelques notaires exerçant à Carpentras et spécialisés dans les successions :

  • **SCP CAVAILLON & ASSOCIES :** 84 Avenue Jean Jaurès, 84200 Carpentras - Téléphone : 04 90 63 01 45
  • **Office Notarial de Carpentras - Maître Isabelle SOUBEYRAN :** 14 Rue de la Monnaie, 84200 Carpentras - Téléphone : 04 90 60 25 25
  • **SCP Jean-François ROUX et Aurélie ROUX-MEVOLHON :** 8 Rue du Portail Didier, 84200 Carpentras - Téléphone : 04 90 63 04 00

Centres VHU agréés dans le vaucluse et à proximité de carpentras

Voici quelques centres VHU agréés dans le Vaucluse et à proximité de Carpentras :

  • **Casse Auto Mistral :** ZA de la Petite Marine, 84700 Sorgues - Téléphone : 04 90 39 57 27
  • **Auto Pièces Services :** 330 Route de Carpentras, 84170 Monteux - Téléphone : 04 90 66 25 58

Services municipaux de la ville de carpentras

La mairie de Carpentras peut vous apporter un soutien administratif dans vos démarches concernant les successions. Vous pouvez consulter son site web pour obtenir plus d'informations : [Lien vers le site web de la mairie - REMPLACER PAR LE LIEN RÉEL].

Associations d'aide aux familles endeuillées dans le vaucluse

Voici quelques associations proposant un accompagnement psychologique et administratif aux familles endeuillées dans le Vaucluse :

  • **[Nom de l'association 1] - [Adresse] - [Téléphone] - REMPLACER PAR LES INFORMATIONS RÉELLES**
  • **[Nom de l'association 2] - [Adresse] - [Téléphone] - REMPLACER PAR LES INFORMATIONS RÉELLES**

Gérer l'assurance auto après un décès à Carpentras exige une approche méthodique et une bonne organisation. Identifier rapidement les documents nécessaires, informer l'assureur auto dans les délais impartis et explorer les options disponibles (résiliation, transfert, maintien) sont des étapes essentielles pour éviter des complications et pour protéger les intérêts des héritiers. La résiliation, le transfert ou le maintien du contrat doivent être considérés en fonction des besoins spécifiques de chaque situation et en tenant compte des aspects légaux en vigueur. N'hésitez pas à solliciter l'aide de professionnels pour vous accompagner dans ces démarches et pour vous conseiller au mieux. La gestion d'un deuil est une épreuve difficile, et il est important de ne pas rester seul face aux difficultés administratives et juridiques.